{"id":4770,"date":"2022-04-01T09:48:43","date_gmt":"2022-04-01T09:48:43","guid":{"rendered":"https:\/\/asso-aet.org\/?page_id=4770"},"modified":"2022-04-04T12:35:04","modified_gmt":"2022-04-04T12:35:04","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/asso-aet.org\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions-l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Mentions l\u00e9gales<\/span><\/h3>


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Com On Cloud<\/span>
157 Boulevard Macdonald<\/span>
75019 Paris<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>

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RCS Paris 542 080 601<\/span>
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Directeur de la publication : Laurent Drelon<\/span><\/span><\/span><\/p>

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ARTICLE 1 : Utilisation\u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/h3>

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ARTICLE <\/span><\/span>2 : Cookies<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/h3>

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ARTICLE <\/span><\/span><\/strong>3 : Lien hypertexte<\/span><\/span><\/span><\/h3>

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ARTICLE <\/span><\/span><\/strong> 4 : Droits de propri\u00e9t\u00e9s intellectuelles<\/span><\/span><\/span><\/h3>

Tout le contenu pr\u00e9sent sur notre site internet, incluant, de fa\u00e7on non-limitative, les graphismes, images, textes, vid\u00e9os, animations, sons, logos, gifs et ic\u00f4nes ainsi que leur mise en forme sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de notre soci\u00e9t\u00e9 et constitue une \u0153uvre de l\u2019esprit prot\u00e9g\u00e9e par les dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et des R\u00e9glementations Internationales applicables, \u00e0 l’exception des marques, logos ou contenus appartenant \u00e0 d’autres soci\u00e9t\u00e9s clientes, partenaires ou auteurs.<\/span><\/span><\/span><\/p>

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Les mannequins, artistes-interpr\u00e8tes et plus g\u00e9n\u00e9ralement toutes les personnes repr\u00e9sent\u00e9es sur les photos et films publicitaires publi\u00e9s sur ce site ont consenti \u00e0 l’usage de leur image dans le cadre des campagnes produites pour nos annonceurs. De la m\u00eame fa\u00e7on, nos salari\u00e9s et les dirigeants d’ Art et Education pour Tous dont l’image est utilis\u00e9e sur notre site ont consenti \u00e0 l’utilisation de ces documents iconographiques. Aucune reproduction, repr\u00e9sentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut \u00eatre faite sans notre accord \u00e9crit. Toute utilisation, m\u00eame partielle de ces documents, en violation de l’obligation pr\u00e9cit\u00e9e, vous expose \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/span><\/span><\/span><\/p>

ARTICLE <\/span><\/span>5 : Donn\u00e9es personnelles<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/h3>

Vous \u00eates inform\u00e9 des r\u00e9glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l\u2019Economie Num\u00e9rique, la Loi Informatique et Libert\u00e9 du 20 juin 2018 ainsi que du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es.<\/span><\/span><\/span><\/p>

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, vous n\u2019\u00eates pas tenu de nous communiquer vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous visitez notre site Internet. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services propos\u00e9s par notre site, vous pouvez \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 nous communiquer certaines donn\u00e9es telles que : votre nom, votre pr\u00e9nom, votre fonction, le nom de votre soci\u00e9t\u00e9, votre adresse \u00e9lectronique et votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est propos\u00e9 en ligne, dans la rubrique \u00ab Contact \u00bb. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos donn\u00e9es personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre soci\u00e9t\u00e9 ou de recevoir les lettres d\u2019information. Les donn\u00e9es nominatives personnelles ainsi collect\u00e9es sont exclusivement destin\u00e9es \u00e0 Art et Education pour Tous. Ces donn\u00e9es sont limit\u00e9es \u00e0 l’Union Europ\u00e9enne et leur dur\u00e9e de conservation maximale est de 12 mois.<\/span><\/span><\/span><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi fran\u00e7aise dite \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, les personnes ayant communiqu\u00e9 des donn\u00e9es nominatives personnelles disposent d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et de suppression de ces donn\u00e9es qu’ils exercent gratuitement en envoyant un e-mail sur l\u2019adresse docteurendocrino@gmail.com.<\/span> Les demandes pr\u00e9cit\u00e9es devront \u00eatre accompagn\u00e9es d’un titre d’identit\u00e9 portant la signature du titulaire. La demande devra pr\u00e9ciser l’adresse \u00e0 laquelle devra parvenir la r\u00e9ponse. Art et Education pour Tous disposera d’un d\u00e9lai d’un mois suivant la r\u00e9ception de la demande pour communiquer une r\u00e9ponse et d’un d\u00e9lai de deux mois pour fournir les informations demand\u00e9es ou bien pour les compl\u00e9ter ou supprimer, si la demande est l\u00e9gitime.<\/span><\/span><\/span><\/p>

Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 les internautes ont accept\u00e9 dans les formulaires de recevoir par e-mail des informations et sollicitations \u00e9manant <\/span>Art et Education pour Tous<\/span>, les internautes disposeront \u00e0 tout moment de la facult\u00e9 de revenir sur cette d\u00e9cision, soit en cliquant sur le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet en bas des mails qu’ils recevront, soit en envoyant un mail avec pour objet \u00ab d\u00e9sabonnement \u00bb \u00e0 l’adresse suivante : <\/span>docteurendocrino@gmail.com<\/span>.<\/span><\/span><\/span><\/p>

Article 6 : Limitation des responsabilit\u00e9s<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>

Vous vous engagez \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 notre site internet en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis \u00e0 jour.<\/span><\/span><\/span><\/p>

Tout contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 se fait \u00e0 vos risques et p\u00e9rils et sous votre seule responsabilit\u00e9. En cons\u00e9quence, nous ne serons pas tenus responsables d’un quelconque dommage subi par votre ordinateur ou d’une quelconque perte de donn\u00e9es cons\u00e9cutives au t\u00e9l\u00e9chargement.<\/span><\/span><\/span><\/p>

Nous nous r\u00e9servons la possibilit\u00e9 d\u2019interrompre notre site internet pour raison de maintenance technique et\/ou d\u2019optimisation.<\/span><\/span><\/span><\/p>

En tant qu\u2019\u00e9diteur, nous sommes responsable de la qualit\u00e9 de la v\u00e9racit\u00e9 du contenu que nous publions.<\/span><\/span><\/span><\/p>

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Article 7 : Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise. En cas de diff\u00e9rend et \u00e0 d\u00e9faut d’accord amiable, le litige sera port\u00e9 devant les tribunaux fran\u00e7ais conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de comp\u00e9tence en vigueur.<\/span><\/span><\/span><\/p>

Nous vous souhaitons une excellente navigation.<\/span><\/span><\/span><\/p>

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Mentions l\u00e9gales Nous vous remercions de lire attentivement les diff\u00e9rentes modalit\u00e9s d’utilisation de notre site internet. L’utilisation de celui-ci est soumise au respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’acc\u00e8s et d’utilisation d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous(“Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’utilisation”) et des lois applicables en France \u00e0 la communication sur le r\u00e9seau internet. En vous connectant sur notre site, vous acceptez sans […]<\/p>","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-4770","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asso-aet.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4770","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asso-aet.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/asso-aet.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asso-aet.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asso-aet.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4770"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/asso-aet.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4770\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4791,"href":"https:\/\/asso-aet.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4770\/revisions\/4791"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asso-aet.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4770"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}